Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de Carnet d'Ardoise, annuaire gratuit de sites français et boîte à outils pour petit restaurant, édité par MLJ.

Accès au service

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. L'éditeur peut interrompre ou modifier le service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

Nature des contenus

Carnet d'Ardoise ne vend aucun produit et n'intervient dans aucune transaction. L'annuaire a une vocation informative : il présente des sites indépendants rangés par rubrique. La présence d'un site dans l'annuaire ne constitue ni une garantie ni une recommandation. Les calculateurs, modèles, convertisseurs et guides sont fournis à titre indicatif : les résultats dépendent des chiffres saisis par l'utilisateur et ne tiennent pas lieu de conseil juridique, fiscal, comptable ou sanitaire.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des résultats et du respect des règles applicables à son activité. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers ni des relations commerciales nouées avec eux.

Intégration des outils

Les outils peuvent être affichés sur un autre site grâce au code d'intégration fourni sur chaque page de calculateur, gratuitement, à condition de laisser visible le lien « Propulsé par Carnet d'Ardoise ». L'éditeur peut modifier ou retirer une page intégrable à tout moment. Les résultats restent indicatifs.

Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux et la structure du site restent la propriété de MLJ. Les citations courtes avec lien vers la page d'origine sont autorisées.

Demande de modification ou de retrait

Le titulaire d'un site référencé peut demander la correction ou le retrait de sa fiche en contactant l'éditeur via les moyens indiqués dans les mentions légales.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.